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L'actualité de CENTURY 21 Martinot Immobilier

L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LA COMMUNAUTé DE COMMUNE DU PROVINOIS

Publiée le 24/01/2015

L'opération de réhabilitation des installations déclarées non conformes se poursuit.

Le 11 décembre dernier, les élus communautaires ont décidé du lancement d'une seconde tranche de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, non conformes.

Cette tranche débutera au printemps 2015, par la réalisation groupée de 100 études techniques et se poursuivra à l'automne par la planification de 40 chantiers de réhabilitation.

Les propriétaires volontaires pour faire réaliser une étude de sol sont invités à contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour faire acte de candidature.

Une convention signée entre la communauté de communes et chaque propriétaire déterminera les modalités de réalisation de l'étude et le coût restant à charge du propriétaire, aprés subventions.

Les propriétaires d'installations déclarées prioritaires recevront un courrier du SPANC, en début d'année, leur rappelant les délais réglementaires de mise en conformité et la possibilité d'adhérer à l'opération.

Pour tout renseignement et/ou inscription :

SPANC

David CLAUDé : 01/60/58/53/30 d.claude@cc-du-provinois.fr

Véronique SARAZIN : 01/60/58/53/33 v.sarazin@cc-du-provinois.fr

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