En Juillet 2021, Le Dpe Évolue !

Publié le 01/07/2021

A partir du 1er Juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique devient plus technique, transparent et précis.

 

                                          (Photo : photothèque Agence Century 21 Martinot Immobilier PROVINS)

 

  • Le DPE devient opposable :

Il ne sera plus seulement indicatif mais il devient juridiquement opposable.

Cela signifie que l’acheteur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour préjudice si l’étiquette attribué au logement est erronée.

  

  • La durée de validité du DPE change :

 

Le décret n°2020-1610 du 17/12/2020 indique que la date de validité du DPE est fixée à 10 Ans. (Selon l’article L. 134-1), sauf en cas de travaux de rénovation énergétique réalisés pendant cette période.)

Attention en ce qui concerne les diagnostics réalisés entre le 1 er janvier 2013 et le 1er Juillet 2021, leur durée de validité sera réduite :

 

  • DPE réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

  

  • Méthode de calcul :

 

  • La méthode de calcul dite sur « factures » qui s’appliquait aux biens construits avant 1948, disparaît totalement à partir de cette date :

 

  • Seule la méthode conventionnelle dans une forme révisée s’appliquera à tous les logements quelle que soit leur date de construction.

 

  • Elle tiendra compte en plus des 3 usages : chauffage – eau chaude sanitaire – refroidissement,

 

  • 2 nouveaux usages : éclairage et auxiliaires (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement).

 

  • Étiquette basée sur 2 notes : consommation énergétique et émissions de CO ²

 

  • La moins bonne note définira l’étiquette finale qui sera établie selon les caractéristiques techniques du bâtiment et des justificatifs fournis par le propriétaire.

 

Des questions sur le DPE et autres diagnostics ? Nos conseiller(es) sont là pour vous aider à  répondre !

Rencontrons-nous, nous aurons plaisir à vous écouter et à vous accompagner. A bientôt, dans notre agence Century 21 Martinot Immobilier 1 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS.

 

Parlons de Vous, Parlons Biens !

 

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