Que Faut-Il Savoir Avant D’Acquérir Ou De Vendre Un Terrain À Bâtir ?

Publié le 20/04/2021

Acheter son terrain pour y bâtir sa maison ou le céder pour en acquérir un autre plus grand ou plus petit. Ce type d’investissement se fait par étape et cela nécessite de prendre en considération de nombreux éléments, d’urbanisme dans un premier temps, cela sera liés au bien dans un second temps. Il faut savoir que la valeur du terrain va dépendre, de facteurs physiques tels que la nature du sol et du sous-sol, le relief ou l’emplacement et aussi des facteurs juridiques déterminant sa constructibilité.

 

Deux choix s’offre à vous :

 

Le terrain isolé :

 

L’achat d’un terrain isolé peut s’avérer avantageux, puisqu’il vous offre la liberté de réaliser tout type d’habitation et d’aménagement, à condition de satisfaire aux règles d’urbanisme en vigueur. La seule contrainte est que celui-ci doit être constructible et viabilisé (raccordé aux voiries et réseaux), mais le bornage lui n’est pas obligatoire.

 

Le terrain en lotissement:

 

1/ L’achat d’un terrain en lotissement est une propriété foncière divisée en plusieurs lots, qui lui sera à usage d’habitation mais aussi de commerces ou bureaux. Contrairement à l’achat d’un terrain isolé. Cet investissement vous offre la garantie que le terrain soit constructible et bien évidement viabilisé, il vous sera aussi possible d’avoir accès et prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de lotissement. (Les documents ne sont pas obligatoires). Le cahier des charges fixe les règles que chacun doit observer et celle-ci ne doivent en aucun cas être négligée. Vous avez aussi un règlement de lotissement qui lui impose des règles d’urbanisme à respecter comme les termes suivants :

  • D’architecture,
  • De matériaux,
  • Droit et choix des couleurs.

 

2/ Une fois le terrain acquis par un acquéreur s’il souhaite en faire une habitation, plusieurs vérifications et demandes doivent être faite comme par exemple :

  • Le bornage qui doit être réaliser par un géomètre-expert,
  • Une autorisation d’urbanisme déposé en mairie,
  • Consultation du plan local d’urbanisme (PLU),
  • Consultation d’occupation des sols (POS).

 

L’achat :

 

À savoir, lorsque l’achat du terrain est concrétisé entre particulier, celui-ci est soumis aux droits d’enregistrement avec un pourcentage, or quand cet achat est effectué via un professionnel, c’est le régime de la TVA qui s’applique. Quand vous devenez propriétaire d’un terrain vous êtes assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), celle-ci est constitué sur le revenu cadastral.

 

Il faut donc en conclure que l’achat d’un terrain révèle plusieurs démarches à suivre avant d’y créer votre chez vous !

 

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