Quels Sont Les Droits Du Locataire Dans Un Appartement ?

Publié le 13/04/2021

Les droits du locataire sont plus étendus que ce que l’on a tendance à penser. Car lorsqu’il occupe un appartement, un locataire en a la jouissance exclusive du point de vue de la loi. Connaître les droits du locataire permet de vivre sereinement dans votre location tout en étant responsable du bien que vous occupiez.

 

Attention, la jouissance d’un bien ne veut pas dire que vous en avez la propriété mais bien l’usage voire l’usufruit pour utiliser un terme juridique. Cela implique que vous pouvez vivre librement dans votre location tout en respectant les termes du bail.

 

Les droits du locataire sont alors de pouvoir :

- Aménager, décorer la location comme bon vous semble,
- Héberger à titre gratuit qui vous souhaitez,
- Vivre avec des animaux de compagnie,
- Sous-louer le bien loué dès lors que vous avez obtenu l’accord du propriétaire et / ou du bailleur.

 

En entrant un peu plus dans les détails, sachez que les droits du locataire permettent également d’effectuer quelques légers travaux de rénovation et d’aménagement tels que changer de revêtement au sol, repeindre les murs des différentes pièces, créer un placard, aménager les extérieurs (terrasse, balcon, jardin).

 

Vous pouvez par ailleurs envisager de réaliser des travails plus importants comme le fait de casser une cloison pour ouvrir la cuisine sur le salon par exemple. Mais attention, pour de tels travaux dits « Gros œuvre », vous devrez obligatoirement demander l’autorisation au propriétaire.

 

Si les droits du locataire l’autorisent à réaliser des travaux d’aménagement ou de décoration du bien, pour tout ce qui est d’ampleur plus important en revanche, cela sera à la charge du propriétaire.

 

Ce qui concerne la remise en état liés à la vétusté du bien ne peuvent pas être imposés au locataire comme les exemples suivants :

- Toiture à réparer,
- Fenêtre à remplacer,
- Fissure dans les murs ou dans les cloisons,
- Amélioration énergétique du logement …

Tout ce qui touche à la structure de l’appartement ou de la maison qui est louée est bien évidement à la charge du propriétaire ou du bailleur. En quelque sorte, les droits du locataire le protègent de cette obligation.

 

Le cas de gros travaux et du droit de préemption !

 

Il faut savoir que le droit de préemption fait partie des droits du locataire, même s’il n’est pas le plus connu. En quoi cela va consister ?

- Si le propriétaire décide de mettre en vente le bien que vous louez, alors la loi stipule que vous devez obligatoirement recevoir une « Offre » en premier. En clair, si vous souhaitez acheter le bien que vous louez, vous en aurez la priorité sur les autres acheteurs potentiels.


- Le propriétaire doit en effet vous informer par courrier par le biais d’une lettre recommandée de mise en vente du bien ou il y apparait le prix de vente. Le droit de préemption s’applique cela veut dire que vous pouvez vous portez acquéreur du bien.


- Attention car ce droit est limité : le bail doit prendre fin et les membres de la famille du propriétaire restent prioritaires sur la vente.

 

Ce qu’il faut en conclure c’est que vous avez le droit de vous faire un joli petit nid douillet tout en respectant les termes du bail. Et que si vous vous sentez bien dans le logement que vous loyer et que le propriétaire vous à informer qu’il allait le mettre en vente, il vous est possible évidemment si cela rentre dans votre budget de l’acquérir !

 


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