RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

CENTURY 21 Martinot Immobilier, SAS au capital de 8 000 € – RCS MELUN – SIREN 353 529 423 –
Carte Professionnelle n° 7702 2018 000 024 814 délivrée par la CCI de la Seine-et-Marne,
Caisse de garantie GALIAN – 89 Rue de la Boétie – 75008 PARIS Cedex,
organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé :

« Jeu Concours de la plus belle décoration de Noël à Provins »

Le concours se déroulera du 15 au 20 décembre sur la page Facebook de l’agence :
👉 https://www.facebook.com/profile.php?id=100046873132461

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure). Elle s'engage à informer les participants en cas de changement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour de l’inscription).

Ne peuvent participer :

• les mandataires sociaux, associés et employés de la société organisatrice ou de ses sociétés liées ;

• toute personne ayant collaboré à la conception, organisation ou gestion du concours, ainsi que leurs conjoints et enfants ;

• les personnels d’agences immobilières (réseau ou indépendant), dirigeants, conjoints ou agents mandataires ;

• les personnes résidant à plus de 20 km autour de Provins.

La société organisatrice pourra procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’exactitude des données fournies. Toute fausse information, fraude ou attitude déloyale entraînera l'exclusion immédiate du participant.

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION

Inscriptions du 1er au 13 décembre

Pour participer, les personnes doivent compléter le formulaire d’inscription et transmettre des photos de leur maison décorée :
👉 https://forms.gle/NTzQjSwXSi2wXrz46

Conditions d’éligibilité :

• être majeur(e) ;

• résider à moins de 20 km autour de Provins ;

• accepter la publication des photos envoyées sur la page Facebook de l’agence.

Le formulaire doit être rempli intégralement (civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, mail, statut d’occupation). Toute inscription validée vaut acceptation du règlement.

Une inscription via le formulaire entraîne automatiquement la participation au concours.

En cas de difficulté, il est également possible de contacter directement l’agence organisatrice.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Le gagnant remportera deux lots :

• un panier garni,

• une bouteille de champagne.

Le lot est nominatif, non échangeable, non cessible et ne peut donner lieu à aucune compensation financière.

Aucune livraison ne sera effectuée :
👉 Le gagnant devra récupérer son lot à l’agence, située 1 Rue de la Cordonnerie, 77160 Provins.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Du 15 au 20 décembre, les photos des participants seront publiées sur la page Facebook de l’agence.

Les abonnés voteront en likant les photos.
Le 20 décembre à 17h30, la maison ayant obtenu le plus grand nombre de likes sera déclarée gagnante.

Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou mail pour vérification des informations fournies à l’inscription.
En cas d’information erronée, de non-réponse sous 8 jours, ou de courrier retourné « non réclamé », le lot sera attribué à un suppléant.
Sans suppléant valide, le lot sera définitivement perdu.

Aucun message ne sera adressé aux non-sélectionnés.

ARTICLE 6 – PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les résultats seront publiés sur la page Facebook de l’agence le lundi suivant, à 10h.

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville et/ou département sur tout support de communication, sans contrepartie autre que la dotation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

L’agence CENTURY 21 auprès de laquelle les participants s’inscrivent est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du concours.

Les données sont utilisées pour :

• la gestion de la participation et du tirage au sort,

• l’attribution de la dotation,

• et, sous réserve du consentement du participant, l’envoi d’informations sur les services immobiliers de l’agence.

Les participants disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition.
Ils peuvent exercer leurs droits par mail à : provins@martinot-immobilier.fr

Ils peuvent également s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr

pour s’opposer au démarchage téléphonique.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société organisatrice ne peut être tenue responsable :

• d’un problème technique ou informatique empêchant l’inscription ou la participation,

• de la perte ou modification des données,

• d’une interruption du concours liée à des raisons indépendantes de sa volonté (internet, grève, anomalies techniques…),

• des dommages liés à l'utilisation du lot,

• de fraudes des participants.

Elle se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de fraude avérée.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le concours pourra être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La simple participation implique l’acceptation totale du présent règlement.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le règlement est soumis au droit français.
Les litiges seront d’abord recherchés à l’amiable.
À défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents en France.

ARTICLE 13 – DOMICILIATION

Toute correspondance doit être envoyée à :

CENTURY 21 Martinot Immobilier
« Jeu Concours de la plus belle décoration de Noël à Provins »
1 Rue de la Cordonnerie
77160 Provins